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Le CESU
Le Cesu, qu’est-ce que c’est ? Qui est concerné ?
Pour le ménage, le repassage, les devoirs des enfants ou le petit bricolage, le Cesu est fait pour vous ! Il facilite les déclarations des rémunérations de votre salarié à domicile.
Le Cesu est une offre simplifiée pour déclarer facilement la rémunération de votre salarié à domicile pour des activités de service à la personne. Le Cesu concerne tous les particuliers à différents moments de leur vie, pour améliorer le quotidien, pour la prise en charge de quelques heures de ménage ou pour accompagner une personne âgée ou handicapée. C’est aussi la garantie pour le salarié de disposer de droits à l’assurance maladie, au chômage, à la retraite, etc.
Le Cesu peut s’utiliser de manière régulière ou ponctuelle, pour un emploi à temps partiel ou à temps complet. C’est un dispositif de déclaration. Il ne permet pas de payer le salarié.
Quelques particularités :
- pour les gardes d’enfants à domicile (hors babysitting) avec prise en charge de la Caf ou de la MSA, vous devez les déclarer auprès de Pajemploi,
- les entreprises, associations, études notariales ou syndics de copropriété doivent déclarer leurs salariés auprès de l’Urssaf.
Avec le Cesu, vous êtes assuré d’être dans la légalité et d’offrir à votre salarié une protection sociale, et avec le service Cesu +, vous confiez au Cesu tout le processus de rémunération de votre salarié. Il ne vous reste alors qu’une seule action à réaliser chaque mois : la déclaration. Le Cesu se charge du reste.
Le Cesu, pour quelles activités ?
Ménage, cours à domicile, entretien du linge, préparation des repas… de nombreuses activités peuvent être déclarées au Cesu.
Le Cesu vous facilite les démarches administratives pour déclarer la rémunération versée à un salarié à domicile pour des activités de services à la personne telles que :
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Activités effectuées au domicile de l’employeur :
- entretien de la maison et travaux ménagers,
- petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
- garde d’enfant à domicile,
- soutien scolaire à domicile et cours à domicile,
- assistance informatique et Internet à domicile,
- assistance administrative à domicile,
- assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux,
- assistance aux personnes handicapées y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété,
- garde malade à l’exclusion des soins,
- soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes,
- maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire;
Activités exercées en dehors du domicile qui s’exercent dans le prolongement d’une activité de services à domicile :
- préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
- livraison de repas ou de courses à domicile,
- collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d’assistance à domicile,
- prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives,
- accompagnement des enfants et des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante),
- soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes.
Attention, vous ne pouvez pas notamment utiliser le Cesu pour :
- les travaux de rénovation de l’habitat,
- l’emploi d’une assistante maternelle agréée.
Vous trouverez la liste de toutes les activités éligibles au Cesu dans la Convention collective nationale du salarié du particulier employeur (no 3180).
Le Cesu + qu’est-ce-que c’est ?
Le service Cesu+ est un nouveau service qui vous permet de confier au Cesu l’intégralité du processus de rémunération de votre salarié. C’est simple et pratique !
Avec Cesu +, vous n’avez plus qu’une seule démarche à réaliser chaque fin de mois : déclarer la rémunération de votre employé à domicile à partir de votre espace personnel.
Deux jours après l’enregistrement de la déclaration, le Cesu se charge de prélever le salaire sur votre compte bancaire puis le verse ensuite, trois jours ouvrés après la déclaration, sur le compte bancaire du salarié concerné.
Le recours au service Cesu+ ne modifie pas la périodicité des prélèvements de vos cotisations. Celles-ci restent prélevées à la fin du mois qui suit la réception de votre avis de prélèvement.
L’activation et la gestion du Cesu+ s’effectuent en quelques clics à partir de la rubrique Cesu+ du tableau de bord de votre compte employeur. Pour utiliser ce service, vous devez préalablement formaliser l’accord de votre salarié.
Le service Cesu + peut être utilisé même dans le cas du paiement d’un acompte au salarié ou de l’utilisation de titres Cesu préfinancé pour payer tout ou partie de sa rémunération.
Comment créer un compte Cesu ?
Que vous soyez déjà employeur, futur employeur ou salarié, vous pouvez rapidement créer votre compte : https://www.cesu.urssaf.fr
Pour créer votre compte Cesu, consultez l’exemple vidéo suivant :
Si vous êtes déjà employeur et que vous effectuez une déclaration avec des volets sociaux papier, munissez-vous de votre No Cesu.
Pour les futurs employeurs, lors de votre première connexion, vous serez invité à enregistrer votre salarié et vos coordonnées bancaires.
Depuis votre tableau de bord, vous pouvez activer le service Cesu + pour confier au Cesu le processus de rémunération de votre salarié.
En tant que salarié, il est nécessaire que votre employeur vous ait préalablement déclaré au Cesu. A la réception de votre premier bulletin de salaire, vous disposerez de votre N° Cesu qui est indispensable pour créer votre compte.
Si vous rencontrez une difficulté pour la création de votre compte, les équipes du Centre national Cesu vous accompagnent.
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